avis recours

Bruxelles, le 28 mai 2020

Chers parents, Chers élèves,

Conformément à la circulaire 7594 du 19 mai 2020, je vous communique le calendrier et les modalités de fin d’année scolaire :

  • Les délibérations :

A partir du lundi 22 juin 2020 :

Communication des décisions pour les classes non rentrées (1re, 3e, 4e et 5e année).

Celle-ci se fera par un appel téléphonique du titulaire de classe. Les décisions d’AOB ou d’ajournement vous seront confirmées par un courrier électronique.

Les décisions d’AOA pourront être accompagnées d’un travail de vacances ou d’un plan de remédiation.

Etant donné qu’il n’y a pas de redoublement au sein du D1, les élèves de 1ère passent d’office en 2ème commune. Néanmoins, les titulaires appelleront les parents des élèves concernés par un PIA (plan individuel d’apprentissage) qui prévoit un accompagnement pédagogique spécifique.

Le lundi 22 et mardi 23 juin 2020 :

Délibérations des 2e et 6e années.

Mercredi 24 juin 2020 :

Communication des décisions pour les élèves de 2e et 6e années.

Celle-ci se fera par un appel téléphonique du titulaire de classe. Les décisions formes sections (DFS) ou les avis d’orientation délivrés à l’issue du 1er degré ou encore, les décisions d’ajournement vous seront confirmées par un courrier électronique.

La délivrance du CE1D pourra être accompagnée d’un travail de vacances ou d’un plan de remédiation.

Mardi 1er et mercredi 2 septembre 2020 :

Seconde session.

Jeudi 3 septembre 2020 :

Délibérations et communication des décisions prises à l’issue de l’ajournement. Les réussites pourront être accompagnées d’un plan de remédiation.

  • Les recours internes : 
  1. Dépôt des recours :

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur disposent d’au moins 2 jours ouvrables après la communication des résultats pour informer le Directeur de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe.

  • Jeudi 25 et vendredi 26 juin 2020 (15 heures au plus tard) : dépôt des recours internes.
  • Vendredi 4 et lundi 7 septembre 2020 (15 heures au plus tard) : dépôt des recours internes à l’issue de l’ajournement.

Toutefois, le Directeur reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir, dans la procédure de conciliation interne, la réunion de ces deux instances systématiquement pour chaque demande qui serait introduite. Il est à noter que dans ce cas, il doit être considéré qu’une conciliation interne est bien intervenue. La décision de ne pas réunir l’une des deux instances sera communiquée à l’élève ou ses parents.

2.Notification des décisions de recours internes :

Le directeur notifie la décision du recours interne et sa motivation

  • au plus tard le 3 juillet pour les décisions du Conseil de classe
  • au plus tard le 9 septembre pour les décisions du Conseil de classe à l’issue de l’ajournement.

Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe.

La décision de la conciliation interne sera notifiée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par envoi électronique avec accusé de réception et par envoi postal recommandé.

  • Les recours externes :

Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions de 1re session, et jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère non confessionnel
Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur de l’école. La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle /restrictive (AOB) ou d’échec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage. La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves.

Vous remerciant pour votre confiance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, chers Parents, chers élèves, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

La Préfète

Evelyne Gotto

Posted in Divers.